On distingue plusieurs conditions dans lequel une assurance professionnelle peut être résiliée. Découvrez ici quelques raisons de rupture de contrat.
Rupture d’assurance à l’échéance du contrat
L’assurance professionnelle est une obligation pour tous. Alors, la première possibilité de rompre ce contrat est sa date d’échéance. En effet, toute souscription auprès d’un assureur a une date de validité. Alors, l’assuré a le plein droit de mettre fin à ce compromis à ce moment. Pour le faire dans les conditions requises, l’assuré doit envoyer à l’assureur deux mois d’avance une lettre qui mentionne votre projet de résiliation.
Rompre une assurance professionnelle suite à des modifications du contrat
Suite à des modifications survenues dans le contrat, l’assuré peut prendre la décision de rompre la souscription. Au nombre des modifications, on peut citer, la majoration de la franchise ou de la cotisation, un sinistre, etc. Pour rompre suivant les nomes, l’assuré doit envoyer une lettre à la banque d’assurance. Ladite lettre doit expliquer clairement les raisons qui soutiennent la décision et la date de rupture de la collaboration.
Par ailleurs, l’assureur peut rompre le contrat d’un assuré pour plusieurs raisons. Il s’agit entre autres du non-paiement de la cotisation, une aggravation de risque, des fausses informations sur les risques, etc.
Comment choisir son assurance pro ?
L’assurance professionnelle est une couverture qui vous permet de protéger votre entreprise et ses salariés contre les risques liés à la vie de l’entreprise. Elle couvre les pertes d’exploitation, la responsabilité civile, les dommages causés à un tiers ou encore les erreurs médicales.
En tant que chef d’entreprise vous ne pouvez pas vous permettre de laisser votre entreprise sans défense. Pour cela il est important de souscrire à des assurances professionnelles. Mais comment choisir son assurance pro ?
Pour bien choisir votre assurance professionnelle, il faut prendre en compte les différents critères qui vous permettront de sélectionner la meilleure assurance professionnelle.
Les différents critères à prendre en compte lors du choix d’une assurance pro sont :
Le secteur d’activité
Il est important de prendre connaissance des différents secteurs d’activité avant de souscrire une assurance pro. Il est important d’identifier les risques auxquels vos clients peuvent être exposés dans le cadre de votre activité. Cela vous permettra de choisir une assurance professionnelle adaptée.
Les garanties
Les garanties sont un élément important à prendre en compte lors du choix de votre assurance professionnelle. En effet, les différentes assurances professionnelles proposent différentes garanties.
La franchise
La franchise est une partie de l’indemnité qui reste à la charge de l’assuré en cas d’accident. Il existe plusieurs types de franchise, à savoir : la franchise absolue qui est celle appliquée en cas de sinistre et qui ne prend pas en compte tous les dommages, la franchise relative qui est celle appliquée en cas de sinistre responsable mais qui n’est pas appliquée en cas de sinistre non responsable.
Le prix de l’assurance
Le prix est un élément important à prendre en compte lors du choix de votre assurance professionnelle. En effet, les différentes assurances professionnelles proposent des tarifs très variés, en fonction de la couverture et du niveau de protection que vous souhaitez obtenir. Il est important de prendre en compte le prix de l’assurance, mais également la franchise.
Les exclusions
Les différentes exclusions sont un autre élément important à prendre en compte dans le choix de votre assurance professionnelle. En effet, les différentes assurances professionnelles proposent des exclusions de garanties différentes en fonction des contrats d’assurance. Par exemple, certaines assurances professionnelles n’acceptent pas de prendre en charge un sinistre dû à une faute intentionnelle, à un défaut d’entretien des locaux, ou encore un sinistre dû au non-respect du code du travail. Il est donc nécessaire de prendre en compte les différentes exclusions de garanties afin de savoir si l’assurance professionnelle choisie pourra prendre en charge le dommage que vous aurez subi.
Le délai de carence et le délai de franchise
Le délai de carence et le délai de franchise sont également des points importants à prendre en compte dans le choix de votre assurance professionnelle, car ils peuvent impacter sur le montant de vos indemnisations. En effet, le délai de carence est une période pendant laquelle l’assurance ne prendra pas en charge vos sinistres. Le délai de franchise quant à lui est une période durant laquelle votre assurance ne vous indemnisera que si le montant du sinistre est assez conséquent. Il faut donc prendre en compte ces différents points afin de choisir l’assurance professionnelle adaptée à vos besoins et qui pourra prendre en charge votre sinistre.