Vous souhaitez résilier votre assurance habitation pour cause de déménagement, mais vous ignorez comment faire ? Pour y arriver, il faut suivre certaines modalités essentielles. Découvrez-les dans cet article.
Qu’est-ce qu’une résiliation d’assurance habitation ?
Une résiliation d’assurance habitation est le processus par lequel l’assuré met fin à un contrat d’assurance habitation. Cette décision peut être prise pour différentes raisons, par exemple lorsqu’un assuré déménage et que son nouveau lieu de résidence n’est pas couvert par le contrat en cours. Il est important de prendre le temps de comprendre les termes et conditions de résiliation d’assurance habitation, car il est possible que la résiliation entraîne des pénalités ou des frais supplémentaires.
Étapes à suivre
Tout d’abord, il est important de bien lire le contrat d’assurance habitation pour comprendre les éventuelles conditions spécifiques à la résiliation. Par exemple, certains contrats peuvent exiger un préavis d’un certain nombre de jours avant la résiliation.
Il est également important de vérifier si l’assuré a des obligations envers l’assureur, par exemple le remboursement des cotisations qui ont déjà été payées. Une fois que toutes les conditions et obligations ont été vérifiées, l’assuré devra envoyer une lettre à l’assureur pour annoncer la résiliation de son assurance habitation.
Que se passe-t-il lors d’un déménagement ?
Lorsqu’un assuré déménage, il est important de vérifier si le nouveau lieu de résidence est couvert par le contrat d’assurance habitation en cours. Si le nouveau lieu de résidence n’est pas couvert, l’assuré devra alors résilier son assurance habitation.
Si le nouveau lieu de résidence est couvert par le contrat d’assurance habitation en cours, l’assuré devra alors notifier l’assureur du changement d’adresse et fournir toute information requise.
Pour un contrat datant de plus d’un an
Grâce aux dispositions de la loi Hamon, vous avez le droit de résilier votre assurance habitation en cas de déménagement à n’importe quel moment si et seulement si votre contrat est arrivé à échéance ou date d’au moins un an.
Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de présenter un quelconque justificatif à votre assureur. Il vous suffit d’envoyer à l’assureur une demande de résiliation de contrat via un mail ou par un simple courrier. Après le premier mois qui suit la réception de cette demande, la résiliation sera officiellement prononcée.
Par ailleurs, il faut préciser qu’en vertu des dispositions de la loi Chatel, votre compagnie d’assurance doit vous avertir au moins 15 jours avant la date à laquelle vous serez dans le droit de réclamer la résiliation de votre contrat.
Pour un contrat de moins d’un an
Lorsque votre contrat d’assurance habitation date de moins d’un an et que vous souhaitez le résilier, vous devez fournir un certain nombre de documents.
Ces derniers serviront à justifier les raisons qui vous poussent à vouloir résilier votre contrat. Ils servent également à prouver à la compagnie d’assurance que vous n’occupez vraiment plus les locaux concernés par le contrat.
Ici également, le contrat est résilié au bout d’un mois suivant la réception de votre demande. Dans tous les cas, cette résiliation doit être prononcée dans un délai de 3 mois à compter de la date du déménagement.