Après la vente d’une habitation, le contrat d’assurance est transféré au profit du nouvel acquéreur. Celui-ci en principe doit honorer les obligations relatives au contrat conformément aux dispositions de l’article 121-10 du code des assurances. Toutefois, il arrive parfois que la compagnie d’assurances continue le prélèvement sur le compte de l’ancien propriétaire. C’est l’une des raisons pour laquelle l’envoi de la lettre résiliation assurance habitation vente est indispensable. Apprenez-en plus sur ce sujet ici.
Pour arrêter le prélèvement des cotisations sur son compte bancaire
D’abord, il faut savoir que la loi n’oblige pas un propriétaire à résilier le contrat d’assurance ou à le suspendre avant d’opérer la vente de son habitation. C’est d’ailleurs pour cela que beaucoup de vendeurs ne prennent pas en compte ce détail pendant l’opération immobilière. Cependant, les conséquences viennent par la suite. Le prélèvement des cotisations étant dès la signature du contrat réalisé sur le compte du vendeur, la compagnie le tient toujours pour responsable de la continuité du contrat. Bien qu’il ne profite plus de l’habitation, il continue à être prélevé à la date de chaque échéance.
Pour donc stopper le prélèvement, il est important d’envoyer une lettre résiliation assurance habitation vente à l’assureur pour l’informer de la nature de l’opération et demander la résiliation du contrat.
Pour se désengager de toute responsabilité liée aux clauses du contrat d’assurance
Une assurance habitation est un contrat qui lie deux parties. Il comporte des clauses qui impliquent la responsabilité des deux parties. Pour éviter de répondre devant la loi à des actes ou des manquements dont serait auteur le nouveau propriétaire du logement, il est prudent de faire la résiliation.
Dans un premier temps, il faut discuter avec l’acheteur pour voir s’il est intéressé pour faire continuer le contrat d’assurance. Si oui, il faut demander un transfert en son nom auprès de l’assureur. Ce dernier procédera au changement de nom et à toutes les modifications nécessaires pour que la responsabilité du vendeur soit désengagée.
Par contre, si le nouvel acquéreur ne donne pas avis favorable, l’ancien propriétaire a plusieurs possibilités :
- envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’assureur ;
- se rendre dans les bureaux de l’assureur pour procéder à la résiliation ;
- passer par le site internet de l’assureur pour faire la demande d’interruption du contrat.
Ce faisant, il est sûr qu’aucune situation qui viendrait dans le futur ne pourra l’engager en quoi que ce soit.
Pour pouvoir contracter une nouvelle assurance
En procédant à la résiliation du contrat d’assurance dans l’ancien logement, le vendeur est désormais libre de souscrire à une nouvelle assurance. Il faut le savoir, l’assurance habitation n’est une obligation. C’est une disposition légale qui ne concerne que les locataires et les copropriétaires de logement.
Lorsque le propriétaire achètera un nouveau logement, il pourra facilement contracter une nouvelle assurance sans avoir fait des démarches épuisantes. En effet, la souscription à une nouvelle assurance ou l’opération de changement d’assureur n’est pas toujours facile à faire. Il y a un délai qu’il faut respecter pour que le nouveau contrat soit effectif. L’ancien assureur pourrait aussi soulever des points de désaccords qui pourraient retarder l’aboutissement du processus.
L’importance de souscrire à une assurance habitation convenable
De nombreuses situations peuvent conduire à la résiliation d’un contrat d’assurance, comme vous avez pu le constater. Mais avant de se rapprocher d’une nouvelle compagnie, il faut comprendre l’importance de souscrire à une bonne assurance. En effet, un sinistre peut avoir des conséquences désastreuses sur la qualité de vie d’un locataire ou d’un propriétaire. Afin de se prémunir contre ces conséquences, il serait plus avisé de souscrire une assurance habitation et ainsi bénéficier des avantages prévus, en l’occurrence des indemnisations en cas de sinistre.
On compte moult compagnies d’assurances dans la société actuelle et chacune d’elles a des garanties spécifiques mises en avant. Comment faire un choix éclairé parmi ces différentes propositions ? Si vous allez en location, vous pouvez par exemple passer par le comparateur d’assurance les Furets, pour avoir plusieurs propositions sur le prix de l’assurance habitation pour le locataire ou encore, demander à avoir un comparatif sur les tarifs des assureurs pour les propriétaires.
Auprès de qui souscrire et en quoi l’assurance est-elle bénéfique ?
Le meilleur moment pour faire le choix d’une assurance pour votre logement est lorsque vous réalisez un achat, une location ou lors d’un déménagement. Si votre assurance actuelle est coûteuse, vous pouvez trouver le moyen de la changer, mais il faudra préalablement consulter les détails des couvertures proposées par les concurrents. Un bon comparateur vous permettra d’optimiser la recherche d’une assurance à petit prix pour votre logement. Il y a plusieurs façons de souscrire à une assurance habitation :
- Un contrat d’assurance dans une compagnie d’assurance
- Un contrat d’assurance dans une mutuelle
- En commercialisant un contrat par l’intermédiaire d’un assureur
En cas de catastrophe touchant votre habitation, la couverture dont vous bénéficiez en souscrivant à une assurance habitation couvre plusieurs types de dommages : les dégâts causés sur vos biens, mais aussi des dommages dont vous êtes l’auteur sur des biens qui ne sont pas les vôtres. Il n’est pas exclu que votre assurance habitation compte dans ces termes une proposition d’assistance juridique.
Quelles sont les garanties incontournables pour votre assurance ?
La meilleure assurance est celle qui prévoit un certain nombre de garanties pour vous mettre à l’abri des problèmes tels que :
- Les incendies et les explosions,
- Les dégâts causés par les eaux,
- Les tempêtes ou tout autre phénomène de nature climatique
- Les catastrophes naturelles,
- Les actes de vandalisme et de vol,
- Le bris de glace.
Il faut ajouter à cela la garantie sur la responsabilité civile et la proposition d’assistance juridique. Si vous avez l’habitude de comparer les assurances sur les primes annuelles, vous faites fausse route. Il faudrait désormais, en plus des garanties qui y sont incluses, mettre un accent sur : le plafond d’indemnisation, l’exclusion de garantie et la franchise.