Qui doit payer la franchise assurance habitation ?

AccueilHabitationQui doit payer la franchise assurance habitation ?

La franchise en assurance habitation est un montant imputable à l’assuré en cas de survenue d’un sinistre. Cependant, celui-ci peut en obtenir le remboursement dans bien des cas.

Si vous êtes victime d’un sinistre

Il peut se produire des cas où vous faites l’objet d’un préjudice dans le cadre d’un sinistre. Ce dernier peut intervenir sans que votre responsabilité soit pour autant engagée.

Il peut s’agir par exemple d’un incendie qui se déclare chez l’occupant au-dessus de votre logement ; du feu se propageant jusque dans votre appartement. Pour un dommage engendré par un tiers responsable, les frais afférents à la franchise ne vous seront pas imputés. Vous pourrez même en obtenir, de l’assurance du responsable, le remboursement du montant engagé.

Toutefois, ces deux cas ne sont réalisables que si le tiers responsable est formellement reconnu comme seule cause du sinistre. De même que si celui-ci est correctement assuré.

Dans le cas d’un accident, l’obligation de s’acquitter des frais de la franchise n’est plus maintenue. Si l’assuré apparaît comme victime du sinistre subi et qu’il n’en est nullement responsable, la franchise ne lui sera pas imputée.

Si vous êtes responsable d’un sinistre

Contrairement au statut de victime, vous serez tenu de payer l’intégralité de la franchise si vous êtes responsable d’un sinistre. Plusieurs cas impliquent cependant de définir clairement la notion de responsabilité.

Par exemple dans une situation où votre bien immobilier (maison ou appartement) serait impliqué dans un accident. En tant que propriétaire, vous serez tenu de payer la franchise à votre maison d’assurances. Cela vaut aussi si un dégât des eaux se déclare dans votre maison, même sans que vous en soyez responsable.

Combien coute une assurance loyers impayés ?

L'assurance loyers impayés permet au propriétaire de toujours obtenir son loyer. Combien coûte exactement ce type de contrat ? Environ 2...