Avez-vous l’intention de résilier votre assurance santé ? En général, de nombreuses personnes, qu’ils soient des particuliers ou professionnels opte pour un nouveau contrat d’assurance. Cependant, l’annulation d’une ancienne assurance santé se fait sous certaines conditions et en suivant des protocoles prédéfinis par la loi infra-annuelle. Découvrez à travers ce guide comment faire pour obtenir la résiliation d’un contrat d’assurance santé.
Résilier votre assurance santé en faisant parvenir une lettre à votre compagnie d’assurance
Pour la résiliation en bonne et dure forme de votre assurance santé, vous devez commencer par faire parvenir un courriel de résiliation à votre compagnie d’assurance. En effet, cette procédure est préconisée si vous désirez rompre votre assurance santé avant la toute première année de votre souscription.
Vous devez être en mesure de stipuler dans votre lettre de résiliation, les motifs de votre demande, votre adresse, votre numéro d’assuré, l’adresse et l’intituler de votre destinataire. Vous pouvez aussi mentionner vos motivations. Au nombre de celles-ci, vous pouvez lister :
- Les raisons liées à votre changement de demeure.
- Les raisons ayant rapport à la mutation de votre condition familiale.
- L’arrivée de votre retraite.
- Le changement de vies professionnelles.
- L’adhésion à une nouvelle assurance exigée dans le cadre de votre emploi.
L’ensemble de ces objets peuvent valoir pour l’obtention d’une annulation d’assurance santé.
Par ailleurs, si vous disposez d’un contrat d’assurance santé individuel, vous pouvez attendre la fin de votre contrat avant d’envoyer la lettre de résiliation à votre assureur. Par contre, si votre situation est telle que vous avez à votre actif un contrat à caractère collectif, il reviendra à votre responsable de procéder à la résiliation.
Résiliation de l’assurance santé : comment faire lorsqu’on atteint l’échéance annuelle ?
Dans la majorité des cas, les contrats d’assurances santé sont tacitement reconduits à l’arrivée de l’expiration annuelle. Toutefois, la possibilité est offerte à l’assuré de refuser ce renouvellement en procédant à la résiliation. Dans le cas d’espèce, lorsque la compagnie d’assurance vous notifie le jour de mise à échéance de votre contrat, vous pouvez sous respect des termes, rompre le contrat.
Si vous ne recevez pas cette notification dans un délai préalable de 15 jours avant l’expiration de la date, la loi Chatel vous permet de résilier gratuitement votre assurance santé. Pour cela, vous pouvez suivre l’ensemble des démarches pour annuler votre ancien contrat et souscrire à un nouveau contrat d’assurance. Votre compagnie d’assurance ne pourra pas rejeter votre demande de résiliation à l’orée de l’échéance annuelle.
Obtenir une résiliation en respectant le délai de préavis et en soumettant la demande via le titulaire
Pour obtenir une résiliation d’assurance santé, vous devez honorer la date d’effet. Vous ne pouvez donc pas avoir gain de cause si votre demande se fait sans respect d’un répit mensuel d’un mois. Cette durée de latence est incontournable si vous désirez annuler votre assurance santé. Ce temps permet à votre assureur de mettre en place l’ensemble des démarches pour concrétiser la rupture de votre contrat.
Par ailleurs, vous devez être le titulaire du contrat si vous voulez que votre demande soit approuvée. Les ayants droit n’ont donc pas la possibilité de procéder à la résiliation de votre assurance santé. Leur initiative sera immédiatement rejetée par votre assureur.
Vous disposez pour finir de toutes les informations sur les procédures pour obtenir une résiliation sur votre contrat d’assurance santé.